Le traité et la construction d’une Europe industrielle de la défense

Par Jean Paul Hébert

mars 2005

L’idée d’une agence de l’armement a été relancée en mars 2003 par la Commission proposant de rédiger une « manuel » édictant des normes communes en matière d’équipements de défense. Au sommet de juin 2003 les dirigeants européens créent une agence intergouvernementale pour favoriser la recherche et les achats en commun. En juin 2004 les ministres des affaires étrangères ont mis sur pied l’agence européenne qui agira sous l’autorité des Etats membres et dont le comité directeur sera composé des ministres de la défense des pays participant. Formellement instituée le 12 juillet 2004 l’agence, dont le programme de travail a été approuvé en novembre 2004, dispose pour 2005 d’un budget de 20 millions d’euros. Sa création est à la fois concordante avec les propositions du traité et déconnectée de ce traité.

Concordance, car le projet de traité la prévoit (articles 41 et 311) : « Il est institué une agence dans le domaine du développement des capacités de défense, de la recherche, des acquisitions et de l’armement (l’agence européenne de défense) pour identifier les besoins opérationnels, promouvoir des mesures pour les satisfaire, contribuer à identifier et, le cas échéant, mettre en œuvre toute mesure utile pour renforcer les base industrielle et technologique du secteur de la défense, participer à la définition d’une politique européenne des capacités et de l’armement, ainsi que pour assister le conseil dans l’évaluation de l’amélioration des capacités militaires ». Déconnexion, car le traité est encore dans le processus d’approbation, alors que l’agence est déjà créée.

Deux questions entre autre se posent sur la nature de l’agence.

D’une part, l’étendue de ses missions : son intitulé hésite entre une énumération peu homogène « une agence dans le domaine » etc.. et une dénomination claire (« agence européenne de l’armement ») mais réductrice par rapport aux tâches énumérées.

D’autre part, il existe une incertitude sur la nature de l’agence : sera-t-elle un instrument intergouvernemental, ou un organe proche de la Commission ? Il s’agit de déterminer l’autorité politique dans ce domaine décisif qu’est la politique de défense. Dans le passé a plusieurs reprises, la Commission quoique non en charge de ce domaine a cherché à étendre ses prérogatives. L’article 223 du traité de Rome (devenu l’article 296 du traité d’Amsterdam et repris dans l’article 436 du projet de traité) qui donne aux Etats la possibilité d’exclure le domaine de l’armement du champ communautaire est soumis à une pression constante pour en réduire la possibilité d’application. Après sa communication n°113 de mars 2003 sur « une politique européenne d’armement », la Commission a publié en septembre 2004 un « livre vert » sur les acquisitions de défense et propose l’élaboration d’une directive propre aux acquisitions de défense. Le projet qui sous-tend ces propositions est de limiter la portée de l’article 436 et de modifier l’équilibre entre Etats et institutions supranationales.

L’un des objectifs est d’ouvrir plus largement les marchés européens de l’armement. On éviterait ainsi, dit-on, doubles emplois, redondances de capacités irrationnelles économiquement et on développerait une concurrence stimulante pour les producteurs dont les prix seraient poussés vers le bas, contrecarrant leur tendance structurelle à la dérive des prix des programmes d’armement.

Cette analyse doit être nuancée : si cette dérive existe et doit être contenue sous peine de ruiner les capacités de financement des programmes, elle est avant tout le produit de la sophistication technologique des matériels. Sophistication elle-même liée à la course à la puissance que mènent les pays dominants dans le domaine de la technologie militaire.

Par ailleurs, l’éventualité qu’une forme « vertueuse » de marché (proche d’une concurrence « pure et parfaite ») existe dans le domaine de l’armement n’a jusqu’à présent guère reçue de con- firmation. Même les marchés d’outre- Atlantique, que certains théoriciens libéraux s’évertuent à présenter comme « ouverts » qui devraient être des modèles économiques pour l’Europe, ont peu à voir en fait avec de telles caractéristiques, et n’échappent pas à la dérive des prix.

Il existe bien une difficulté d’approvisionnement européen quant aux matériels d’armement. La réalisation d’un marché européen autocentré est loin d’être entré dans les faits. Démanteler les prérogatives des Etats serait imprudent. La production d’armement ne peut être assimilée à une quelconque production économique : il s’agit des moyens de l’autonomie politico-stratégique.

Jean Paul Hébert

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