Guerre au terrorisme, paramilitarisme et droits de l’homme

Avec la « guerre globale contre le terrorisme » les E. U. ont ouvert un nouveau cadre où droit international et droit international humanitaire n’ont plus de légitimité car ils ne seraient plus adaptés aux nouvelles menaces.

Les détentions pour interrogatoires se multiplient partout. En août 2004, 50000 personnes avaient été arrêtées dans le cadre d’opérations militaires et de sécurité dirigées par les forces armées US qui administraient environ 25 centres de détention en Afghanistan et 17 en Irak.

L’Administration Bush a délégué leur gestion vers des opérateurs privés. Plus de 500 détenus de 35 nationalités, ni inculpés, ni jugés se trouvaient début 2005 à Guantánamo, zone de non droit [1] .

Ces prisonniers entraient dans leur quatrième année de détention et les allégations de torture se multipliant, Amesty International rappelait le 8 juin 2005 que « l’affirmation du président Bush selon laquelle les prisonniers de Guantánamo Bay «  sont traités dans le respect des Conventions de Genève » est démentie par le décret présidentiel du 7 février 2002 dans lequel il préconisait un traitement « adapté aux nécessités militaires ».

Les sociétés militaires privées (SMP)

La phase chaotique de « stabilisation/ reconstruction » en Irak se caractérise par une prolifération des SMP et une privatisation des fonctions militaires (logistique, sécurité).

Avec un ratio de 20 soldats privés pour 100 soldats américains, la situation est préoccupante. Début avril 2005, elles étaient plus de 60 sociétés militaires privées occidentales, représentant la deuxième force d’occupation après celle des EU.

Le scandale des mauvais traitements et des humiliations à l’encontre des détenus irakiens, révélé fin avril 2004, est le résultat de pratiques systématiques assimilables à des tortures, dans lequel les opérateurs privés (CACI Inc. et Titan Corporation) ont joué un rôle.

Le rapport du Général Taguba, rendu aux plus hautes autorités politiques et militaires américaines début mars 2004, soulignait que les opérateurs privés n’étaient pas supervisés et établissait que le personnel américain d’Abou Ghraib avait caché au CICR des prisonniers, qualifiés de « détenus fantômes », dont une centaine en Irak. Pour Kenneth Roth, directeur exécutif de l’ONG new-yorkaise Human Rights Watch (HRW), qui s’exprimait devant la presse le 30 avril 2004, «  si le Pentagone envisage d’utiliser des contractants privés pour des missions militaires ou de renseignement, il doit s’assurer qu’ils sont sujets à des restrictions et à des contrôles légaux car ce vide juridique est une invitation aux abus ».

Un rapport officiel du GAO de juin 2003 soulignait déjà le manque de contrôle des SMP aux États-Unis, comme c’est le cas pour le marché émergeant du renseignement humain et technologique. Les missions de ces sociétés en Irak « repoussent les limites de l’externalisation » de fonctions militaires pour faire du mercenariat entrepreneurial un outil stratégique dans la guerre globale contre le terrorisme [2]. Mais l’impréparation et le manque de professionnalisme mettent en péril l’opération [3] .

Conformément au 2005 Defense Authorization Act signé par George W. Bush fin octobre 2004, de nouvelles réglementations devaient être publiées pour institutionnaliser ces pratiques et les rendre plus efficaces, après l’expérimentation irakienne.

Radicalisation des stratégies

En réalité selon HRW, un an après Abou Ghraib, la partie visible de l’iceberg, la « situation n’a pas changé et les conditions restent en place pour que de nouveaux cas de torture et de mauvais traitement de personnes détenues par les États-Unis se produisent ». Il faut ajouter, fin avril 2005, au cas des « combattants ennemis détenus sur le sol des Etats-Unis et dans centres de détention secrets », les transferts secrets entre pays par des agents de l’État américain, exposant ces personnes à la torture ou aux mauvais traitements. Quelques soldats subalternes ont été jugés par des tribunaux militaires mais aucun haut responsable n’a fait l’objet d’une enquête indépendante.

En janvier 2005, lors des auditions au Congrès confirmant à la tête du ministère de la Justice, Alberto Gonzales, il a été soutenu que l’interdiction des traitements cruels, inhumains ou dégradants ne s’appliquait pas au personnel américain ayant affaire à des ressortissants non américains à l’étranger.

Il faut distinguer entre opérations conventionnelles (overt) faisant l’objet d’un contrôle parlementaire, et opérations spéciales et clandestines (covert operations), ouvertement privilégiées par le Secrétaire à la Défense [4].

À travers l’externalisation, il faut gagner en flexibilité et en rapidité en éliminant les contrôles administratifs et bureaucratiques traditionnels et les procédures. Les forces spéciales ont montré leur place centrale dans les dernières interventions militaires, en coordination avec les opérateurs paramilitaires de la Central Intelligence Agency (CIA) [5] .

Le rapport final de la Commission américaine sur le 11 septembre critiquait l’absence de contrôle des activités clandestines des contractants privés et recommandait que des mesures soient prises, au Commandement des opérations spéciales, pour que la responsabilité de la Défense redevienne effective dans la conduite des opérations paramilitaires [6] .

Ce vide juridique débouche sur une déresponsabilisation du politique face à une dynamique de délégation des prérogatives d’État, initialement impulsée pour des raisons économiques. La corruption dans les marchés de la reconstruction en Irak illustrent ces dérives grandissantes de l’exécutif [7] et pose des problèmes aux forces sur le terrain.

Les expérimentations en matière de contre-insurrection réutiliseront de méthodes développées en Amérique centrale dans les années 80 : « l’option salvadorienne », en recrutant des équipes d’assassins et de preneurs d’otages ou en créant des structures clandestines, comme la Strategic Support Branch du Pentagone révélée par le Washington Post en janvier 2005. Cette institutionnalisation de la « guerre irrégulière » sera formalisée dans le texte de la Quadriennal Defense Review à paraître en octobre 2005.

L’usage de la torture dans la conduite des interrogatoires doit être institutionnalisée : «  il ne faut pas lier les mains des interrogateurs » lisait-on en mai 2005 dans l’éditorial du mensuel Armed Forces Journal International. Pour l’ancien officier Ralph Peters, la morale ne doit pas compter pour gagner « les raids stratégiques, les expéditions punitives et les futures guerres préemptives ». Il est prioritaire « d’éliminer les restrictions morales que nous nous imposont » [8] .

Implications pour les alliés

Selon Peter W. Singer de la Brookings Institution, il devient nécessaire pour les Européens de coordonner leurs efforts pour garantir une compatibilité de leurs approches nationales avec le modèle développé par les Américains et les Britanniques en matière d’externalisation et en opérations extérieures pour assurer une interopérabilité entre pratiques et législations de l’Union européenne et des Etats-Unis [9] .

Les futures opérations multinationales seront marquées par le poids économique et politique de ces nouvelles industries de services, si la prolifération des opérateurs privés n’est pas contrôlée. Déjà la NATO Maintenance Support Agency a été l’un des acteurs de l’externalisation au sein de l’OTAN, dans les Balkans : sa raison d’être selon un responsable de l’OTAN [10] .

Sami Makki