26 février 2010
L’Union Européenne est une identité stratégiquement non compétente car non-souveraine. Elle est cependant dotée d’institutions mimant comme tout appareil d’Etat réglé, 3 pouvoirs séparés, exécutif, législatif, et judiciaire :
- Une Assemblée , élue au suffrage universel direct, chambre d’enregistrement mimant un Parlement. Privée de l’initiative des lois, du pouvoir de censurer un exécutif ou de lever l’impôt, elle peut désormais renvoyer une directive devant la Commission ;
- Une Cour de justice , dont l’activité autonome est en plein développement depuis que le traité de Lisbonne a renforcé ses compétences et son pouvoir de création de tribunaux spéciaux ;
- Quatre têtes exécutives :
- la présidence tournante de l’Union, (espagnole)
- la présidence du Conseil (Herman Van Rompuy),
- le « ministre des affaires étrangères » (Catherine Ashton)
- le président de la Commission (José M. Barroso).
Cette mimique est largement un leurre qui cache un vide démocratique et un vide stratégique.
4 compétences exécutives rivales ?
Les quatre notables sont des exécutants : des émanations du traité de Lisbonne ; créés par les Etats-membres souverains., cédant par traité des « compétences » à des bureaucraties conseillées par des lobbys, on a des présidences qui sont plutôt des chairmanship que des vraies présidences ou de vrais ministères. Les « compétences » des nouveaux personnages symboliques ne sont donc qu’en apparence des « pouvoirs » et ni leur « séparation », ni leur hiérarchie, ni les médiations entre eux, ne sont assurée par les textes.
Le résultat, néfaste en période de crise, on le voit déjà, sera un régime anarchique de compétitions personnelles, pour savoir qui aura le « beau rôle ». Ce dispositif nous promet soit une paralysie muette, soit une série de tentatives de « coup d’états » médiatiques entre eux. Un partage des rôles fait pour amuser la galerie. Rien de rassurant, surtout en matière de sécurité, domaine réservé à la « Présidence » récemment créée.
Sécurité sans défense ?
La Sécurité de l’Union Européenne, reste sans politique de défense, Pourtant c’est à la fois, l’organisation technique, policière-militaire, et du maintien de l’ordre, aux frontières de Schengen et au delà, Donc sans qu’on le dise, on traitera de la mise en forme répressive de la question sociale, et de la diplomatie policière vers le sud de l’Union, appliquée à sa stratégie macroéconomique. Voila deux compétences entrées dans les compétences des euro-exécutifs alors que théoriquement elles sont plus que toutes les autres, restées entre les mains des Etats-nations souverains, et même de leurs parlements.
Incompétence sociale et militaire
L’ incompétence de l’Union en matière sociale masque le fait que tous les paramètre économiques du social sont délégués à l’Union ; son incompétence en matière de défense masque le fait que d’autres traités et accords internationaux - dont les révisions périodiques des doctrines stratégiques de l’OTAN - couvrent en fait le domaine des compétences communes en matière de défense, sous forme d’introduction des normes OTAN Qui sera chargé de ces points politiques fondamentaux ? la sécurité sociale, l’engagement dans des guerres externes ? Qui est en charge de décider si une politique économique et financière de l’Union met en danger la sécurité sociale, militaire ou écologique de l’Union ? Personne et tout le monde, dans le flou de notre non-constitution. Les Etats Unis seront toujours plus puissants que l’Europe en la matière parce qu’ils sont un état.fédéral
Pouvoir tribunicien du parlement
On peut considérer ce fouillis comme voulu, fait pour estomper la perte en ligne des responsabilités politiques fondamentales, politiques sociales, politiques militaires. Le seul « coup » qui pourrait surgir comme légitime, dans ce brouillard, c’est que le parlement européen devienne le lieu d’une censure active des différents types de pronunciamientos auxquels vont se livrer les quatre « exécutifs » exécutants et les 27 états à l’occasion de la crise économique .
Le Parlement est la seule institution démocratique élue de l’Union. Il devra passer du statut d’une chambre d’enregistrement à celui dune chambre de réflexion prospective, puis à celui de chambre de recommandations légitimes. Même si les textes ne lui accordent pas plus de souveraineté qu’à aucune des quatre « Compétences Exécutives » c’est seul pouvoir légitime capable de trancher démocratiquement sur les zones d’ombres ou se complaisent les bureaucraties et les intérêts financiers.
La cour européenne de justice
L’autre pouvoir montant capable de construire une légitimité c’est le gardien de la légalité des politiques nationales ou internationales de l’Union, la cour de justice est compétente en matière de droits de l’homme Le traité de Lisbonne prévoit dans son article 257 que des tribunaux spéciaux peuvent être créés par un règlement du parlement européen adopté selon la procédure législative ordinaire (sur proposition, selon le cas, soit de la Commission-Européenne avec avis de la Cour-de-Justice, soit de la Cour de Justice avec avis de la Commission.
Qu’elles le veuillent ou non, les conditions créées par la crise obligeront les institutions à faire face aux questions sociales et stratégiques et à promouvoir des mesures socio-économiques d’échelle européennes sous peine d’éclatement. Le cas de la Grèce surgit mais d’autres viendront. En outre le problème de l’euro-guerre d’Afghanistan exigera des mesures concertées hors OTAN.
