Qui arme Israël ? (Patrice Bouveret)

Les violations manifestes du droit international humanitaire auraient dû conduire la communauté internationale depuis déjà de nombreuses années à prononcer un embargo sur les transferts d’armes à l’encontre des acteurs du conflit israélo-palestinien. Ce n’est pas le cas : il n’existe aucune résolution adoptée par le Conseil de sécurité en ce sens. Toutefois, cela ne signifie pas que les États qui transfèrent des armes dans cette région soient exonérés de toute responsabilité. Les États parties aux Conventions de Genève - lors de la XXVIIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge en décembre 2003 - se sont pourtant engagés à « faire du respect du droit international humanitaire un des critères fondamentaux selon lesquels les décisions concernant les transferts d’armes sont examinées ». Reste, que du discours à la mise en œuvre, le chemin est long ! Ce n’est pas un scoop : les États-Unis sont les premiers fournisseurs en armement de l’État hébreu. En effet, depuis le milieu des années 1970, Israël est devenu le premier pays bénéficiaire de l’aide militaire distribuée par les États-Unis. Une aide qui passe par différents canaux et fait d’Israël le second importateurs d’armes états-uniennes, après l’Arabie saoudite. Là où ce statut de « partenaire privilégié » est problématique, c’est qu’il n’est assorti d’aucune condition alors que l’importance de ces transferts - financiers, technologiques, etc. - pourrait justement servir de levier pour amener Israël à respecter au minimum les règles du droit international quant à l’usage de la force militaire. L’Union européenne ne fait pas vraiment mieux. C’est en partie pour réduire sa dépendance vis-à-vis des États-Unis qu’Israël s’est tourné vers les producteurs européens. Dix-sept États sur les vingt-sept exportent, à des degrés divers du matériel militaire en direction d’Israël. Certes, en part de marché, elle se situe loin derrière les États-Unis : 5,7 % contre 94 % sur les cinq dernières années. Pour autant, les exportations d’armes européennes sont soumises depuis 1998 à un code de conduite - devenu juridiquement contraignant en décembre 2008 - qui interdit toute exportation en direction d’États ne respectant pas certaines normes notamment en matière de droit international, de droits de l’homme, où étant en conflit, etc. Et de fait, exporter du matériel militaire vers Israël est en totale contradiction avec ces principes européens. Cela devrait soulever non seulement des problèmes éthiques et juridiques de taille, mais également poser la question de la complicité des États exportateurs...

L’ambiguïté de la France

La France, dans les années 1950 et 1960, était le principal fournisseur de l’armée israélienne . Elle a également contribué à la construction de son industrie militaire et de son arsenal nucléaire. Après une période d’embargo d’une vingtaine d’années, la France a conclu divers accords de coopération militaire et a opéré un retour sur le marché israélien, devenant le premier exportateur européen de matériel de guerre. Il s’agit d’ailleurs d’un échange gagnant-gagnant pour les industries militaires des deux États dans la mesure où la France acquiert des technologies israéliennes, notamment au niveau des drones, bénéficiant ainsi d’un retour d’expérience sur du matériel expérimenté dans des combats en zone urbaine... Si on se place sur un plan strictement économique, les échanges militaires sont d’un montant relativement faible : 15,9 millions d’euros en moyenne pour les livraisons sur les cinq dernières années et 18,5 millions d’euros pour les commandes. Soit 0,35 % du total des prises de commandes et 1,2 % des armes vendues par la France sur la zone du Proche et Moyen-Orient entre 2004 et 2008 [1]. Là où commence toute la difficulté pour mesurer véritablement le poids des échanges militaires entre la France et Israël - et où s’arrête la politique de transparence -, c’est lorsqu’on cherche à connaître le type de produits échangés... Pour les responsables militaires, il n’y a aucun problème puisqu’il s’agirait que de composants et que bien évidemment la CIEEMG (Commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériel de guerre) « est particulièrement vigilante ». Reste que, par exemple, selon le rapport annuel du ministère de la défense, du matériel figurant dans la catégorie des « munitions tous calibres » est bel et bien livré à Israël. Et que les enquêteurs d’Amnesty international, à partir de débris d’un missile utilisé par les Israéliens à Gaza, à l’encontre d’une ambulance palestinienne, ont constaté que certains composants portaient la mention « made in France » [2]. Seule la publication d’une liste précise des produits exportés permettrait de mesurer plus précisément la contribution militaire - et la responsabilité - de la France dans les massacres perpétrés par l’armée israélienne à l’encontre des populations palestiniennes. Et, par cette occasion, de vérifier comment les critères du Code de conduite de l’Union européenne sont appliqués. Car, le diable se cache dans les détails et l’enjeu des exportations d’armes ne peut se mesurer à la seule aune de son volume financier.

De nombreux ouvrages sont régulièrement publiés sur le contexte politique, stratégique, humanitaire, du conflit israélo-palestinien. Un domaine est souvent absent - tout particulièrement en langue française - celui de l’analyse de la « question militaire » et plus spécifiquement de la fourniture en armes. D’où l’intérêt de ce livre, centré principalement sur l’étude des transferts d’armements vers Israël :
Qui arme Israël et le Hamas ? La paix pass(é)e par les armes ?
Patrice Bouveret, Pascal Fenaux, Caroline Pailhe, Cédric Poitevin
Coordination : Danièle Fayer-Stern et Marc Schmitz
Co-édition : Grip (Bruxelles), Observatoire des armements/CDRPC (France) et Amnesty International (section belge)
136 pages. Disponible en librairie ou auprès de l’Observatoire des armements, 187 montée de Choulans, 69005 Lyon (contre un chèque de 12 euros, port compris).

Pour en savoir plus : www.obsarm.org