13 septembre 2005
L’approfondissement politique qu’était censé apporter le Traité constitutionnel était en grande partie un accompagnement venu des élargissements.
Ces derniers auront lieu ; l’approfondissement est ajourné. L’écart entre la perspective d’un ensemble d’Etats liés entre eux par de multiples accords économiques et normatifs et celle de peuples recherchant les voies d’une union politique et sociale de leurs Etats s’est agrandi. Ce que les partisans d’un « oui, malgré tout » ressentaient, était la faiblesse de l’articulation entre le rythme accéléré des élargissements économiques et normatifs et celle lente et confuse de l’institutionnalisation politique.
Le rejet du texte amplifie la question : « A quoi bon conserver des institutions dans le projet européen ? ». On leur préfère les exceptions, les optings out, les statuts particuliers.
Il en résulte une confusion politique où personne (sauf les extrêmes droites) ne dit clairement « je ne veux pas troquer la souveraineté nationale pour la construction d’un autre niveau ».
Dans le même mouvement « pour l’Europe »(mais bien sûr toujours une « autre » Europe), les positions deviennent indistinguables entre ceux qui continuent à privilégier l’internationalisme (à gauche) ou la mondialisation (à droite), mais qui se retrouvent dans la défiance de l’échelle régionale européenne comme telle. Il est temps de clarifier les objectifs, de les définir et surtout dedonner des indications sur les voies et moyens pour les atteindre, sauf à rester un éternel « alter ».
L’AELE et la « petite vieille »
Deux projets se sont toujours opposés dans la construction européenne.
Celui d’une zone économique de libre échange, l’Association Européenne de libre échange qu’on avait cru diluée dans le projet de l’Union européenne. Il renaît a travers les orientations imposées notamment par le gouvernement britannique aux modestes projets de la Convention qui prépara le traité constitutionnel. Il correspond aux vues de plusieurs gouvernements des pays d’Europe centrale et orientale, plus attirés par un espace économique que par la perspective de transfert d’une souveraineté nationale récente vers un ensemble où ils craignent de constituer à nouveau des minorités sans influence.
L’autre projet cherche, en multipliant les domaines de convergence, voire d’unification à avancer vers une réelle union politique. A plusieurs reprises, plusieurs pays fondateurs se sont retrouvés sur cette position, qualifiés de « vieille Europe ».
Cet objectif peut-il être atteint en adjoignant de nouveaux acteurs dont les écarts à la moyenne sont à chaque fois plus grands : en terme économique, sociaux, mais surtout culturel et politique ? On peut même avancer que ces ajouts permanents d’Etats de plus en plus divergents font partie d’une stratégie d’empêchement de la structuration politique. C’est le cas pour la politique étrangère des Etats-Unis qui les soutient ; mais aussi pour les tenants d’une ouverture tous azimuts au nom de solidarités impossibles à honorer. L’élargissement est une machine à déconstruire les institutions. Elle a réussi avec l’Union ; il n’est pas certain que l’OTAN y survive.
Il ne s’agit en aucun cas de refuser toute forme d’élargissement, ni de repousser les pays entrants, ni de s’opposer aux candidats : il faut favoriser les regroupements régionaux, et il serait impossible, pour des raisons de politique extérieure, de s’y opposer. La solution ne peut être que l’introduction de différences dans les formes d’appartenance.
Jusqu’à présent, cette différenciation était pensée soit selon le noyau dur de cercles concentriques, soit selon l’image de l’avant-garde. Mais en arrière plan, un unanimisme idyllique conduit à faire comme si tout pouvait s’arranger par un ou des textes rassemblant les traités et masquant les blocages (fiscaux, redistributifs, décisionnels...) Il s’effondre.
Que les uns aient cru nécessaire de l’affirmer par un non alors que les autres pensaient qu’il était préférable de se saisir du positif dans ce qui était proposé pour élargir ensuite les acquis est devenu secondaire.
En revanche, les rejets ont tué l’Union à 25, 27 (en 2007). L’a priori selon lequel tous les membres et tous les candidats aspirent à la même forme d’existence politique de l’Union est une fiction qui a fini par enlever toute crédibilité et tout dynamisme au projet. La crainte de dire non aux candidats, de mettre des conditions ou tout simplement de d’imposer un objectif a conduit au refus de ratifier la politique des compromis et des petits pas.
Des voies d’approfondissement
Puisque le « non » français a évité aux britanniques de faire le « sale boulot » qui les attendait, ne versons pas de larmes de crocodile. Tel quel, le Traité constitutionnel n’aurait au mieux permis qu’une étape vers un approfondissement politique.
Son rejet ouvre une période d’au moins deux ans de changements dans la « zone Europe » : élections en Allemagne, en Italie et en France, élargissement programmé à la Roumanie et à la Bulgarie...
Les optimistes institutionnels (le processus va se poursuivre avec des aménagements...) ou politiques (le « non de gauche ») assisteront peut-être à des miracles d’européisme !
Mais si l’on admet qu’une différenciation est inévitable dans l’espace des 27 (et plus...), parce qu’elle correspond à des objectifs collectifs différents, la question, pour ceux qui sont partisans d’un approfondissement politique entre les Etats où des majorités le souhaitent, devient : peut-on définir quelques éléments susceptibles d’institutionnaliser leur regroupement ?
Plutôt qu’une affirmation rhétorique et globale d’un « rejet du libéralisme » dont on ne voit plus ce qui peut le remplacer après sa victoire mondiale, la critique de ses conséquences permet de définir des axes de luttes. Le libéralisme exalte les nations et détruit les Etats. Il veut des normes, pas des lois politiques. De la gouvernance, pas de gouvernement ! Revendiquer un ensemble politique réel s’écarte donc, non du libéralisme dans son ensemble, mais du libre échange économique mondial comme mode de fonctionnement social. La constitution d’un territoire de souveraineté post-national, mais politiquement « gouvernable », est la première voie. Elle rejette autant les « ultra-libéraux » mondialistes que les souverainistes de gauche et de droite.
Lieux d’institutionnalisations
Quels éléments poussent à la constitution économique d’un territoire ?
Sans doute la mise en oeuvre d’un protectionnisme régional au moins sectoriel, face au libre échange mondial. En matière monétaire par le rééquilibrage des objectifs de la Banque centrale. Par la définition d’une fiscalité post-nationale, qui échappe autant au mythe de l’impôt mondial qu’à l’obligation de l’unanimité pour instaurer des éléments d’une fiscalité européenne. La plupart des Etats de l’Eurogroupe connaissent des évolutions et surtout des difficultés économiques convergentes.
Sécurité et politique étrangère
La constitution d’un ensemble politique repose d’abord sur la sécurité qu’il apporte aux peuples qui le compose. A cet égard, ce ne sont pas les capacités de projections de forces extérieures qui importent mais les capacités à organiser un véritable espace de sécurité et de justice et à garantir les abords et les marches de l’ensemble. « L’espace Schengen » peut rester une coopération policière pour les Etats qui ne souhaitent que cette dimension (La Suisse vient de s’y associer !) Il doit se doubler d’une dimension juridique, qui en fera un « territoire » pour ceux qui souhaitent à la fois un encadrement démocratique à l’échelle régionale de ces coopérations intergouvernementales.
La politique extérieure de l’Union proposée par le Traité s’enrichissait d’un Ministre des Affaires Etrangères, vice président de la Commission. Mais même les plus favorables admettent que sa tâche de synthèse des positions de 27 Etats le condamnerait longtemps au « plus petit commun dénominateur ». Seul le rapprochement d’un nombre plus limité d’Etats, ayant des visons convergentes dans des domaines importants de leur politique extérieure peut constituer une alternative aux positions nationales.
Des institutionnalisations possibles existent : la réforme et la communautarisation partielle des appareils diplomatiques nationaux, la réforme de l’ONU et de son Conseil de sécurité. Créer un siège européen, plutôt que des « strapontins » donnerait un nouveau rayonnement « régional » et serait une contrainte à la convergence.
Au-delà des appareils militaires nationaux, la sécurité de l’Europe est concrètement cordonnée à travers l’OTAN. Mais celle-ci, démesurément élargie, suscite des interrogations quant à sa capacité à aller au delà de la formation de coalitions réclamées par les Etats-Unis.
La structuration de sous-ensembles, paradoxalement facilitée par la standardisation qu’imposent les normes OTAN devient une option. Non de coupure ou de séparation du gigantesque espace de Alliance, mais de renforcements sous-régionaux correspondant à des solidarités concrètes et praticables.
Les efforts de l’Union en matière de défense ont porté sur l’amélioration des capacités. L’essentiel demeure le renforcement d’un commandement commun, d’un Etat major relié à un pôle de décision politique. Initié depuis quatre ou cinq ans, cette structure reste très modeste (300 personnes face aux 12 000 de l’OTAN !)
Mais le rejet des mesures de renforcement du Conseil prévues dans le Traité (une Présidence plus durable, une capacité d’analyse...) ramène les capacités militaires en structures relais de l’OTAN.
Il n’y a nulle remise en cause du choix populaire à dire
1) que les rejets constatés en France et en Hollande comportent aussi des risques de repli national et populistes 2) que le processus d’union s’interrompt, peut être temporairement, mais dans une période où les défis, les risques et les menaces rendent dangereux l’absence de « plan B ».
Pour ceux qui pensent que les préoccupations électorales nationales ne sont plus l’échelle pertinente, ni en termes politiques, ni socialement, ni économiquement, ni surtout face aux dangers qui entourent le continent européen le débat sur les conditions de possibilités de nouvelles structurations territoriales et surtout institutionnelles devient la priorité.
André Brigot
