Criminalisation des guerres asymétriques modernes par les ONG et les tribunaux

L’impunité constante, puis les outrances de l’armée israélienne à Gaza ont fait perdre à Israël la bataille de l’opinion et, pour excuses aux diverses violations qu’ils ne peuvent guère nier, les commentateurs israéliens vont jusqu’à remarquer que à ce compte-là il faudrait aussi accuser les Etats Unis en Afghanistan de tous leurs crimes. C’est un point en effet. Mais cela signifie sortir des procédure de l’ONU bloquées par le veto. En désespoir de cause, l’application du droit contre les criminels de guerre et la reconstitution de tribunaux d’opinion comme le tribunal Russel qui entame une session sur les exactions à Gaza, peut devenir un tournant dans le traitement préventif des guerres injustes. L’ouvrage collectif publié par le GRIP dès mai 2009 [1] ouvre un nouveau type de dossier. Il amorce une exploitation systématique des composantes de ce qu’on doit appeler une « culpabilité systémique » dans les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis dans les guerres urbaines asymétriques.

Le dossier d’instruction pour accusation de préméditation de crime de guerre, doit être alimenté par l’exploitation de quatre sources hétérogènes, dont seule une enquête ad hoc permet de déceler les connections, concertées en vue d’un type d’action criminelle :

1. les théories stratégiques et la définition des « intérêts de sécurité nationale » globaux ou régionaux ;
2. les transferts ou acquisition d’armements ;
3. les doctrines militaires d’emploi des forces ;
4. les opérations militaires proprement dites avec le détail des ordres des missions et des instructions orales aux combattants.

Les trois premières sources sont des sources écrites publiques, une littérature d’accès direct ; la quatrième est un objet d’enquête journalistique et d’appel à témoins. Les quatre sont indispensables pour établir, dans l’ordre hiérarchique 1-2-3-4 une logique d’emploi de la force violant systémiquement le droit international.

Le massacre de Gaza dont on pressent qu’il s’agit bien d’une opération expérimentale contient tous les éléments d’un système de recherche intégré, et peut en effet être déchiffré comme un protocole d’expérience, une préméditation. Mais c’est peut être le cas de toutes les guerres en cours Exemple de recueil des faits créants suspicion légitime de préméditation de crime de guerre :

• Connexion (1-2)
  L’augmentation vertigineuse des ventes d’armes à Israël notifiées au Congrès en 2008 par rapport à 2007 [2] Précaution préemptive pour maintenir la stratégie républicaine en vue de la victoire probable des adversaires centristes de l’administration Bush. Cet afflux s’accompagne d’une réaffirmation de l’importance inconditionnelle de l’Etat d’Israël pour la stabilité et la paix du Moyen Orient par le maintien sans condition de son QME (Qualitative Military Edge) indice de supériorité absolue dans la région. Cette définition de la stabilité s’articule avec la théorie stratégique de la supériorité capacitaires
• Connexion 1-2-4
  Un premier stock de bombes intelligentes GBU 39 dont la vente avait été acceptée le 9 septembre (avant la violation de la trève avec la Hamas par Israël le xx octobre) a été délivré à Tsahal da s des délais rapides début décembre 2008, juste à temps pour la violation le de la trève la préparation des munitions nécessaires au bombardement prolongé et relativement ciblé (y compris sur des hopitaux et des écoles) qui commence le 27 décembre.
• Connexion 2-3
  L’influence réciproque de la livraison d’armes et de la doctrine d’emploi des forces peut être analysé par l’exploitation du cahiers des charges liés aux qualification des armements et aux manuels militaires d’emploi des forces en usage aux états Unis et en Israël, en admettant qu’il existe une interaction entre les deux appareils militaires, comme organisations expérimentales, qui est relevée par la littérature tactique des revues militaires spécialisées et les analyses de retour de mission. On sait que l’échec du Liban a donné lieu à une révision des principes des mouvements de pénétration dans une zone ennemie et pour les zones urbaines qui s’est appuyé sur des conceptions américaines élaborées en Iraq.
• Connexion 3-4
  influence générale réciproque de la doctrine d’emploi des forces et des missions opérationnelles et instructions de combat ad hoc. Elle tiennent compte d’une part des qualités létale des armes et explosifs utilisés en guerre urbaine et des consignes orales données aux combattants allant dans le sens « classique » de tirer sur tout ce qui bouge pour vous protéger, doctrine et instructions qui entre parenthèses vont dans le sens opposé aux nouvelles doctrines de Contre Insurrection, mises en forme par le Général Peraeus dès 2007 pour la guerre d’Iraq., avec pour objectif « rallier la population civile non combattante contre les milices, ce qui ne correspond pas du tout à la doctrine israélienne, en tout cas pour Gaza.