Réforme de l’ONU

Franck Kampa

10 septembre 2005

En matière de paix et de sécurité internationales, la crise du nucléaire irakien s’est déroulée en marge de l’ONU tout en mettant en évidence sa centralité dans le processus de légitimation de l’usage de la force comme en matière de reconstruction post-conflit. En exprimant l’état de la conscience universelle du moment, la vocation de l’ONU apparaît en effet comme centrale. La question de sa réforme est alors bien celle des conditions nécessaires à la consolidation et à l’élargissement de cette centralité. Ceci passe tout d’abord par la possibilité qu’a l’institution de faire respecter le droit international existant ainsi que par un renforcement des compétences du Secrétaire général sur l’ensemble des structures du système onusien.

Les financements consacrés par l’ONU ne sont pas non plus à la hauteur de l’ampleur de ses missions et de ses ambitions. Le budget global de l’ONU pour 2004 était de l’ordre des 12 milliards de dollars dont 1,5 pour le fonctionnement du Secrétariat, 4 pour les opérations de maintien de la paix et 6,5 pour le financement des diverses institutions du système et de leurs programmes. Surtout, cette ressource est pénalisée par l’impact négatif des arriérés non payés et le poids non négligeable des contributions volontaires par rapport aux contributions obligatoires. A tous ces égards, il serait souhaitable que les Nations Unies puissent bénéficier d’un budget autonome gagé sur une ressource indépendante propre.

La dernière faille du système onusien réside très certainement dans le décalage entre un discours convenu au sein même de l’organisation et l’importance de ses réalisations. En matière économique et sociale, les ambitions affichées de même que les résolutions adoptées et les plans à moyen terme formulés sont d’autant plus ambitieux qu’ils sont généraux, vagues, difficiles à mettre en oeuvre et, plus encore, à évaluer et à vérifier. La raison principale de cette situation réside tout autant dans la pratique des Etats que dans le dysfonctionnement des structures.

Les Etats développés sont d’autant plus enclins aux grandes déclarations sur les idéaux de l’ONU en matière de développement et de pauvreté que ceux-ci permettent de masquer un relatif immobilisme de l’Organisation par absence de moyens financiers.

Quid du Conseil de sécurité ?

Après une première réforme en 1963, la question d’une amélioration des mécanismes de représentation au Conseil de sécurité se pose de nouveau. En mettant toutefois l’accent sur l’idée d’élargissement du nombre des membres permanents du Conseil de sécurité, on tend à privilégier le seul critère de puissance de l’Etat. Il résulte par ailleurs des propositions faites des désaccords sur le choix des prétendants à un siège permanent susceptible d’hypothéquer toute chance de réformer le système. Enfin, l’augmentation du nombre des membres permanents du Conseil de sécurité pose la question de fond du droit de veto au point de susciter l’émergence d’une nouvelle catégorie de membres permanents sans droit de veto.

Dans tous les cas de figure, une réforme de ce type nécessitera de réunir une majorité qualifiée des 2/3 des membres de l’Assemblée générale et l’unanimité des membres permanents du Conseil de sécurité. Compte tenu du poids des intérêts particuliers en jeu et de l’importance des clivages suscités, il est peu probable qu’une telle réforme puisse donc s’imposer.

L’approfondissement combiné du multilatéralisme et de l’efficacité de l’objectif de sécurité collective renvoie en fait moins à une question d’élargissement du nombre des membres permanents du Conseil de sécurité qu’à celle d’un élargissement relatif de celui des membres non permanents. Il en est d’autant plus ainsi que l’efficacité du système de sécurité collective dépend de sa capacité à asseoir sa légitimité sur l’aval du plus grand nombre d’Etats possible. Il en résulte la nécessité de renforcer le lien entre Assemblée générale et Conseil de sécurité. Ceci passe notamment par un élargissement des possibilités offertes aux Etats de la première de siéger au second. Atteindre cet objectif sans avoir à augmenter démesurément le nombre des membres non permanents est possible à partir d’un réaménagement, au profit d’un plus grand nombre de régions, du découpage régional à partir duquel s’organise le mécanisme de la représentation.

Ceci est d’autant plus nécessaire que le groupe des Etats du Moyen-Orient continue, par exemple, de relever du groupe des Etats asiatiques. La diminution de la taille des groupes régionaux qui pourrait en résulter permettrait donc de réduire la durée qui s’écoule pour un Etat entre deux mandats tout en assurant une meilleure traduction des solidarités régionales contemporaines.

Frank Kampa

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