12 septembre 2005
Le traité constitutionnel, proposé aux peuples de l’Union européenne, fut certes un document d’aspect juridique : l’art.1 annonçait les conditions de la primauté du droit de l’Union sur le droit des états membres. Mais comme il fut conçu sans mandat populaire, par un comité d’experts, on peut voir aussi, en le lisant, qu’il ne parvenait pas à la cohérence et la simplicité, mais reflétait plutôt l’incohérence et la complexité de l’espace européen, qui laissent une place assez grande à l’interprétation et pour tout dire au droit coutumier fruit de décisions exécutives.
Ce phénomène est explicable si l’on considère que ce texte n’était ni un traité négocié diplomatiquement ni un accord politique constitutionnel négocié techniquement, mais un collage imposé par les exécutifs entre grands principes démocratiques et contenu technique d’accords économiques néolibéraux.
On peut admettre que les lieux essentiels de la souveraineté, dans un Etat, une fédération un empire ou une simple tribu néolithique, sont
1- l’économie ;
2- la politique sociale de distribution concertée des revenus réels fondant le pacte social ;
3- la défense.
Economie : le premier souci du traité constitutionnel était bien de déréguler le marché, d’écorner les souverainetés économiques nationales, d’ouvrir les frontières sans créer de souveraineté transnationale européenne.
Politique et social : écorner les compétences souveraines en matière politique et sociale en les transformant en « compétences » plus ou moins exclusives de l’Union aboutissait à une perte sèche de souveraineté démocratique.
Défense : dans l’Union Européenne entièrement pacifiée et sans ennemis aux frontières il aurait été possible d’avancer, sans cérémonie particulière, vers une défense européenne techniquement intégrée, et affichant sa spécificité stratégique par rapport aux Etats-Unis. Mais le mouvement vers la Défense européenne prévu par le texte, au-delà de la politique étrangère et de la politique de sécurité, restait freiné dans le temps de la ratification.
Une identité de défense aurait renforcé l’identité spatiale et politique paneuropéenne et donc aurait fait appel aux peuples unis, dans l’espace politique La « constitution européenne » et la défense de l’identité européenne et social, qui seul peut sous-tendre une identité de défense commune.
Ce qui eut été gênant du point de vue du strict libéralisme économique affiché. C’est à ce processus européen lent et coutumier auquel le « non » français met fin démocratiquement par référendum.
L’objection majeure étant qu’à la longue on avait érodé la souveraineté démocratique nationale sans créer de la souveraineté démocratique européenne. L’analyse des sondages montre que non français n’est pas majoritairement souverainiste (nationaliste rétro) mais démocratique européen.
Le non français a exigé non pas « moins d’Europe » mais « plus de démocratie et de souveraineté européenne », face aux Etats-Unis et face aux défis sociaux, et il n’est pas aussi isolé qu’il paraît. L’apparence d’isolement vient du fait que le référendum fut évité dans les pays ou le non aurait pu l’emporter en cas de campagne comportant une lecture critique du texte.
Deux modèles
Le projet de confédération néolibérale, même totalement idéologique, ne peut se passer de prendre en considération les trois lieux de souveraineté : économique politique et sociale, à moins de ne donner aucune limite géographique au projet. En général, plus les parties souveraines à un traité sont nombreuses, plus le flou s’instaure dans les cessions de souveraineté et plus le besoin de recourir à l’idéologie ou à la religion s’impose pour fournir le liant littéraire, rhétorique ou le lien moral à la représentation de l’Union.
C’est le cas du néolibéralisme américain : il se veut global et, dans ce sens, il est l’expression pure d’une dernière révolution du système capitaliste, mais il doit en même temps se réclamer d’une sorte de théostratégie néolithique. La croyance libérale laïque néodarwinienne ne suffit pas.
Ce n’est pas le cas du néolibéralisme européen, qui désigne expressément son champ d’application comme concernant l’addition des territoires de souveraineté des Etats membres d’un ensemble limité quelque part sur l’isthme Mer Baltique-Mer Noire. Ce néolibéralisme local refuse de légiférer pour le Monde et refuse de s’appuyer d’aucune manière officiellement sur une identité religieuse en tout cas jusqu’à présent. La grande différence entre le camp néolibéral européen et la doctrine néolibérale américaine n’est pas à rechercher, par conséquent, dans la formulation théorique, plus ou moins « en faveur de la dérégulation, de la libéralisation des échanges et de la libre concurrence ». Le discours de la souveraineté d’entreprise est à peu près le même en Europe et aux Etats-Unis.
La différence irrémédiable est le fait qu’il s’agit d’un côté, d’un traité géographiquement et donc stratégiquement délimité et de l’autre côté d’un projet universel, sphérique. Il en découle que, l’articulation entre le projet économique, le projet militaire et le projet social n’a pas la même morphologie, en Europe, que celui qui s’appuie sur le même discours néolibéral, chez les tenants du projet sphérique, aux Etat-Unis.
On travaille aux Etats-Unis à l’effacement de toutes les frontières de souveraineté à condition de dominer ce processus global, financièrement et militairement. L’Union Européenne travaille seulement à l’effacement des frontières de souverainetés entre ses membres.
La frontière extérieure de l’Union demeure, et par conséquent l’identité stratégique, économique, politique et sociale, et militaire de l’Europe au lieu de s’effacer dans la sphère de l’Empire Américain, cherche à s’affirmer. D’où l’inévitable conflit de critères.
La question qui se posait dans ce texte, sacralisé par le processus de ratification engagé, était donc de scruter ce qui interdit et ce qui permet l’émergence d’une politique sociale à l’échelle européenne.
Seule la possibilité d’une telle politique sociale aurait été la preuve d’une autonomie de l’Europe par rapport au globalisme américain.
Il fallait repérer ce qui interdisait tout en permettant ou ce qui permettait tout en interdisant des violations structurelles au libéralisme dogmatique et à la globalisation sphérique ; et se demander concrètement quelle place demeure à la démocratie au sens étymologique du mot pour que les peuples d’Europe, puissent réinstaurer l’espace de la démocratie sociale, c’est-à-dire un espace budgétaire important voué à la péréquation socio-économique, que la « constitution » soit ratifiée ou non.
La lecture, le débat, l’analyse du texte a eu lieu en France selon des normes particulières qui viennent du fait que les Constitutions en France normalement jaillissent des rapports de forces violents et s’imposent dans des circonstances exceptionnelles. C’eût été la première fois qu’un texte constitutionnel proposé surgisse de débats d’experts. La lecture critique du texte soumis a été très poussée, beaucoup plus que dans d’autres pays pour des raisons historiques et politiques explicables. Cette discussion se serait imposée aux autres peuples d’Europe si le référendum avait été prévu partout le même jour .
Le rejet comporte nécessairement la relecture critique du traité de Nice l’ouverture de nouveaux débats politiques transeuropéens comportant la mise en examen des questions sociales soulevées par les inégalités de développement et les migrations sauvages ouvertes par un néolibéralisme imprudent qui n’a encore triomphé qu’en Grande Bretagne.
Alain Joxe
