Connaître les coûts des programmes : une condition de la politique des moyens

Dans l’attente d’une discussion de la programmation militaire 2009-2014 qui au moment où nous écrivons [1] n’est toujours pas entamé après avoir été plusieurs fois reportée ; il n’est pas sans intérêt de retenir quelques leçons de l’exécution de la programmation 2003-2008, comme y convie un récent rapport parlementaire. [2] Notamment sur le question des coûts des matériels, sujet particulièrement sensible dans la période de contrainte budgétaire actuelle.

Dérive des coûts de la dissuasion

On relève ainsi un certain nombre de données sur la dérive des coûts en ce qui concerne la modernisation de la dissuasion nucléaire avec un surcoût de 1,2 milliards d’euros sur la période (6% des crédits prévus) imputable pour 500 millions aux conséquences fiscales du changement de statut de la DCN (taxe professionnelle et TVA) mais aussi aux surcoûts du programme M51, pour le même montant, et aux travaux sur l’île longue (adaptation au M51 notamment) pour 200 millions d’euros. [3] Le programme barracuda de sous-marins nucléaires d’attaque était affiché en début de programmation à 5,4 milliards d’euros. En 2008, l’estimation a monté à 8,1 milliards d’euros soit une augmentation de plus de 50%. [4] Les SNLE ne font pas meilleure figure avec les coûts suivants pour les quatre bâtiments du programme : Le triomphant (2 413 millions d’euros), le téméraire (2 212) le vigilant (2 170) le terrible (2491) : soit un total de 9 286 millions d’euros alors qu’en 1986 le devis total était de 9,63 milliards d’euros mais pour six sous-marins [5]

Dérive des programmes classiques

Les programmes classiques n’ont pas été épargnés par cette hausse des coûts ni par les retards de livraison : ainsi le véhicule blindé de combat d’infanterie (VBCI) a vu son estimation augmenter de 16% à plus de 1,6 milliards d’euros Le programme d’hélicoptère NH 90 devait selon la LPM recevoir 34 commandes pour des livraisons à partir de 2011. 12 commandes seulement ont été passées, mais le ministère assure que la date de 2011 sera respectée. Ce qui mettrait fin au glissement observé de puis le lancement du programme si on n’a pas oublié qu’en 1989 les premières livraisons étaient attendues pour 1998 ... [6] Néanmoins la forme d’organisation pèse sur les conditions matérielles puisque toutes les décisions industrielles doivent être prises à l’unanimités des partenaires et que le NH 90 se décline aujourd’hui en 23 versions . L’hélicoptère Tigre prévu au départ pour 215 machines a vu son volume réduit à 80 exemplaires. Une commande globale de ce volume a été lancée en 1999 pour 1,94 milliards d’euros . Mais cette stabilité du prix global n’explique pas la variation du coût unitaire des machine : aux conditions économiques de 2004 , le prix unitaire de la version HAP est de 18 millions d’euros et celui de la version HAC est de 19,85 millions d’euros , mais aux conditions économiques de 2007 ces prix deviennent respectivement 24.5 et 28.6 millions d’euros [7] Les frégates multimissions FREMM auraient vu leur coût augmenter de plus de presque 30% selon Patricia Adam et alii [8]. En fait, il semble bien que l’augmentation soit plus importante puisque le programme était annoncé pour 5,3 milliards d’euros en 2004 [9] mais que l’évaluation est passée à 8,5 milliards d’euros en 2007 [10], soit une augmentation de 60%... ! Le programme de chars Leclerc était évalué à 39,362 milliards de francs (6 milliards d’euros ) par Arthur Paecht en 1993. Le montant est quasiment le même en 2008 (6,01 milliards d’euros) mais le premier montant concernait un programme de 650 chars, et le second est le coût de 406 chars, soit une augmentation unitaire poche de 40%. [11]

Le coût mystérieux du Rafale

Si les évaluations de prix sur les programmes énumérés ci-dessus sont globalement cohérentes entre elles, il n’en va pas toujours de même et les différences peuvent être considérables. Tel est le cas pour le programme d’avions rafale. Le débat stratégique avait relevé dans le passé l’hétérogénéité des chiffres publiés par le comité des prix de revient des fabrications d’armement d’une part et de ceux publiés dans les documents parlementaires d’autre part. [12] Le moins qu’on puisse dire est que les données récemment publiées dans les documents parlementaires laissent perplexes : selon Jean-Michel Fourgous, « Au 1er janvier 2007, le coût global du programme rafale, armée de l’air et marine, est estimé à 26.2 milliards d’euros » et le rapporteur précise : « . le coût unitaire du rafale marine est évalué à 60.8 millions d’euros, celui du rafale air monoplace à 52.8 millions d’euros et celui du biplace à 56.6 millions d’euros », [13] mais un an plus tard, selon les sénateurs Pintat et Reiner, aux conditions financières au 1er janvier 2008, le coût total du programme pour l’État est de 39.6 milliards d’euros. soit une évaluation moitié plus élevée. Et les auteurs ajoutent que cela ramène le coût unitaire par avion (hors développement ) entre 64 et 70 millions d’euros en fonction des versions, cette valeur devant toutefois augmenter du fait des négociations en cours avec l’industriel résultant de la réduction de la cible initiale. [14] Puisque dans le même temps la cible a été ramenée à 286 exemplaires. En fait il semble bien que le montant de 26 milliards ne soit pas autre chose que la reprise d’une évaluation avancée par Charles Edelstenne en 2004 [15] lors d’une audition par la commission de la défense. Il est évidemment difficilement compréhensible que l’estimation du coût de ce programme majeur puisse être aussi imprécise. Sur ce sujet, les États-Unis disposent depuis maintenant plusieurs années d’une publication annuelle du GAO [16] qui permet le suivi des coûts de 96 programmes majeurs. Une telle publication ne résout pas le problème de la dérive des prix puisqu’on y apprend que les appareils F-22 ou V-22 ont vu leur coût unitaire tripler ... mais c’est un des moyens d’une meilleure maîtrise de ce processus. Et donc une des conditions d’une véritable politique des moyens