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La défense au chevet du projet européen ?

Par Catherine Sarlandie De La Robertie, Par Emmanuel Dupuy, 18 février 2009

L’on s’accorde à voir dans la défense à la fois la condition et le levier de la relance politique du projet européen tout en veillant à ce que la construction de cette autonomie si péniblement acquise ne soit constamment mise en concurrence avec les modalités existantes de sécurité et de défense sur le continent européen. C’est particulièrement vrai depuis le non irlandais qui en figeant les institutions européennes au traité de Nice, oblige à s’adapter aux dispositions existantes afin de faire garantir la légitimité de telles politiques, au regard des défis de démocratie et de transparence à l’égard des attentes des citoyens européens. L’Europe n’a ainsi plus pour seul objet la construction d’une union économique mais également celle d’une union politique. Malgré les difficultés à énoncer politiquement des intérêts communs, un des principaux objectifs est désormais de faire de l’Europe un acteur influent dans le monde et de construire ensemble un dispositif commun de sécurité interne et externe, incluant la stabilisation des conflits. La Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD), auquel il convient désormais d’ajouter le nouvel acronyme de Politique de Sécurité et de Défense Commune (PSDC), nouvelles dispositions apportées par le Traité de Lisbonne, instruments de la première, répondent ainsi à une même nécessité légitimante, dans le cadre d’une réponse collective organisée, à travers des instruments, des objectifs capacitaires et des logiques communes et solidaires, sans pour autant annihiler le continuum autour de la souveraineté nationale autour du principe de coercition et de légitimité de l’usage de la force. C’est pourquoi la PESD s’inscrit dans une triple logique, celle de l’autonomisation dans sa phase de planification stratégique, la consolidation opérationnelle et enfin l’approfondissement quant aux mécanismes de commandement et de contrôle institutionnelle.

Une défense européenne qui existe mais qui a du mal à trouver sa légitimité

La PESD correspond donc à une légitimité acquise par ajouts successifs (Traité instituant l’UEO en 1948, échec de la CED puis timide relance via le Plan Fouchet en 1954, démarche volontariste relancée lors du Sommet franco-britannique de Saint-Malo en 1998, puis à Helsinki en 1999, le Traité de Nice ou enfin la déclaration d’opérationnalité de Laeken en décembre 2001...). La défense européenne s’appuie sur une large panoplie d’outils (institutions, agences et objectifs) à disposition des États membres, et d’organes structurants (Comité politique et de sécurité, Comité militaire de l’UE ou État-major de l’UE), Si tout le monde s’accorde à penser que la défense peut être à la fois la condition et le levier de la relance politique, encore faut-il être déterminé à ce que la construction de cette autonomie si péniblement acquise ne soit constamment mise en concurrence avec les modalités existantes de sécurité et de défense sur le continent européen. L’adoption évoquée d’une nouvelle Stratégie européenne de sécurité devrait, à cet égard, permettre une définition plus affinée des intérêts de sécurité communs européens ainsi qu’une vision commune des risques et des moyens à mettre en œuvre pour y faire face.

La sécurité européenne : un test de fiabilité quant au projet collectif européen ?

En effet, à défaut d’être un ministre des Affaires étrangères de l’UE, le Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, avec sa « double casquette » de Secrétaire général du Conseil de l’Union et de Vice-président de la Commission européenne, sera en mesure de s’appuyer sur un service européen pour l’action extérieure (SEE) qui a vocation à être composé de diplomates des États membres et de fonctionnaires de la Direction générale des Relations extérieures de la Commission et du Conseil. Toutefois, cet apparent volontarisme politique n’a de sens que s’il rejoint une nécessité d’ordre tactico-opératoire concrète, à travers la relance de l’idée d’un Livre blanc sur la sécurité européenne, laissé quelque peu en jachère depuis le « non-endossement » de celui élaboré en 2004 par l’Institut d’études de Sécurité de l’UE. Dans cette perspective, le Document Solana signé à Salonique en décembre 2003 n’est que la mise sur papier d’un pré-concept stratégique, les missions et tâches militaires n’étant précisées ni dans le domaine préventif, réactif ou coercitif. La première des garanties est de ne pas « s’aligner » sur les modèles existants, ce qui, faute de vision prospective, aboutirait à créer de nouvelles structures vides de sens, dans le contexte national et européen. A cet effet, le traité de Lisbonne, ratifié, pourrait remettre à l’ordre du jour l’idée d’une « Union de défense et de Sécurité », basée sur une coopération renforcée permanente (à l’instar d’ailleurs de l’article I-40 du PTCE qui instituait une coopération structurée), sorte de « noyau dur » d’États souhaitant aller plus vite que d’autres.

De ce point de vue d’ailleurs, le Sommet de Tervuren d’avril 2003, dit « du chocolat », réunissant l’Allemagne, la France, la Belgique et le Luxembourg, s’inscrivait clairement dans la possible préfiguration de ce que beaucoup appellent un « Schengen de la défense ». Le Manifeste de l’Assemblée parlementaire de l’Union de l’Europe Occidentale, adopté en octobre 2006, ainsi que le rapport du député européen libéral Von Wogau allaient également dans ce sens. L’Europe n’a plus pour seul objet la construction d’une union économique mais également celle d’une union politique. Malgré les difficultés à énoncer politiquement des intérêts communs, un des principaux objectifs est désormais de faire de l’Europe un acteur influent dans le monde et de construire ensemble un dispositif commun de sécurité interne et externe, incluant la stabilisation des conflits. C’est pourquoi se pose à présent la question essentielle de la légitimité de telles politiques, au regard des défis de démocratie et de transparence attendus pas les citoyens européens. Le problème de la sécurité à l’intérieur des frontières, comme celui de la cohérence de l’action de l’Union dans le monde, est ainsi devenu implicitement un nouvel enjeu au regard des autres organisations multilatérales avec lesquelles, du reste, l’UE a bâti sa cohérence d’action. C’est peut-être d’ailleurs à l’aune de ce travail de pédagogie avec nos partenaires que l’on pourra mesurer le poids l’UE comme acteur géopolitique suffisamment autonome pour être attractif et crédible, partout où elle est attendue.


 


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