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Etat et firmes d’armement en Europe. Cahier N° 22
Cahiers d’Etudes Stratégiques N° 22
Etat et firmes d’armement en Europe. Cahier N° 22
Jean-Paul Hébert (direction)
septembre 1998
3ème trimestre 1998
Résumé
L’Etat va-t-il être désarmé ? Peut-il l’être ? N’est-il pas en train, dans la plupart des grands pays européens de perdre ou de céder les moyens de contrôle qu’il avait historiquement accumulés pour que la production d’armement soit un secteur sur lequel il ait la haute main ?
En effet, un spectre : la privatisation. Ce mouvement démarré en Grande Bretagne, en ce qui concerne les industries d’armement, s’est peu à peu étendu à la plupart des autres pays de l’Union européenne. Il se traduit non seulement par la disparition progressive des arsenaux, mais encore par l’abandon du contrôle du capital des entreprises d’armement des plus récentes dans l’électronique aux plus anciennes dans l’armement terrestre. Plus fondamentalement encore, c’est tout le monde de régulation économique de ce secteur de production qui est remis en cause : dans les modalités différentes, cette régulation était une régulation administrée, où les prix étaient pour des instruments de cohérence comptable ex post que des critères de décision ex ante. L’état avait une place prépondérante dans ce processus au moins théoriquement ; cette place est en train de se transformer.
Les entreprises étaient dans un rapport de dépendance marqué par rapport à l’Etat, parce que l’essentiel de leurs activités étaient militaires et que leur cadre juridique était national. Là encore ces deux facteurs sont en mutation profonde et les entreprises sont de moins en moins cantonnées à un face à face exclusif avec un pouvoir politique dispensateur de l’essentiel de leurs ressources.
Leurs stratégies industrielles, sont donc plus autonomes, comme en témoigne l’allure de l’européanisation industrielle de ce secteur qui contraste avec la lenteur de l’européanisation politique.
Ce mouvement d’ensemble traduit-il donc une perte de pouvoir de l’Etat, une marginalisation, une réduction de sa sphère d’action régalienne ?
Les contributions rassemblées dans ce volume tentent de répondre à la question, en analysant les effets de la mondialisation, mais aussi ce qui ce passe chez les grands producteurs, qu’ils appartiennent ou non, à l’Union européenne, en précisant ce qu’était l’efficacité réelle des moyens de contrôle traditionnels de l’Etat et en tentant de discerner la portée des moyens nouveaux dont il disposera à l’avenir.
Sommaire
Introduction
Jean-Paul Hébert 5
1ère partie : dimension internationale
Mondialisation et armement
Jacques Fontanel 9
2ème partie : les acteurs de la bipolarité
Secteur privé et gestion du domaine de la défense en Amérique du Nord : la dynamique créée suite à la fin de la guerre froide
Yves Bélanger 33
Contrôle de l’État sur le système de production d’armement en Russie
Sonia Ben Ouagrham 47
3ème partie : L’Europe
Les enjeux de la relation Etats-Unis/Europe dans le domaine des satellites d’observation commerciale
Laurence Nardon 61
Le rôle de la Commission européenne dans la restructuration des industries et des marchés de défense
Pierre de Vestel 67
UK Govermnent control of the defence industriel sector Trevor Taylor 73
Le rôle de l’état dans les armements - La situation en Allemagne
Jens van Scherpenberg 83
La situation espagnole
Arcadi Oliveres 89
4ème partie : La situation française
le méso-système français de l’armement et les restructurations européennes
Claude Serfati 95
Les transformations des relations entre l’Etat et les producteurs d’armement : le cas de GIAT industries Frédérique Barnier 107
La diversification vers les marchés civils au sein de trois groupes industriels de défense dirigés par l’Etat Roland de Penanros 117
Transformations du rôle de l’Etat dans le système français de production d’amement : le problème du contrôle
Jean-Paul Hébert 125
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