Succès et contradictions de la politique allemande d’exportation d’armements

L’Allemagne, premier exportateur européen d’armements en 2006 ?

Le rapport 2007 des églises allemandes1 sur les exportations d’armements « Rüstungsexportbericht 2007 der GKKE » présente l’Allemagne comme le premier exportateur d’armements de l’Union européenne en 2006, devant le Royaume-Uni et la France, et derrière les Etats-Unis et la Russie. Le rapport reprend les données des principales sources internationales sur les exportations d’armements, mais fonde aussi son raisonnement sur les autorisations d’exportations accordées par le gouvernement allemand sur l’exercice. Les autorisations individuelles et groupées d’exportations de biens de défense issus d’une production allemande seraient passées de 7,7 milliards d’euros en 2006 à 8,7 milliards en 2007, soit une augmentation de 13%. Les autorisations individuelles représentant 3,667 milliards d’euros ont porté sur 126 états destinataires ; l’Allemagne a exporté des armes de guerre à 54 Etats. Selon le SIPRI, l’Allemagne aurait exporté pour 3,8 milliards de dollars d’armements en 2006. Ces bons résultats s’appuient sur les succès à l’exportation de navires de guerre (frégates MEKO et sous-marins diesels) et de blindés, entre autres à l’Afrique du Sud, la Corée du Sud, la Malaisie, la Grèce et la Turquie.

Exportations contraires au Code de Conduite européen

Reconnaissant que la majorité des exportations allemandes sont intra-européennes ou intra-OTAN, le rapport du GKKE se montre cependant critique :

• Des armements allemands ont été livrés à 49 Etats, dont la situation des Droits de l’Homme est jugée préoccupante, contre 44 Etats en 2006 ;
• 28 Etats clients des armements allemands souffraient de conflits internes violents (27 en 2006) ;
• 12 Etats clients présentaient un danger accru, que leurs dépenses militaires élevées portent atteinte à leur développement économique et humain : Angola, Egypte, Géorgie, Mauritanie, Oman, Pakistan, Soudan et Ouzbékistan.

Treize des clients « problématiques » étaient situés au Proche-Orient et en Afrique du Nord. L’Allemagne a ainsi livré en 2007 pour 45,5 millions d’euros d’armements à l’Arabie Saoudite, 69,3 millions aux Emirats Arabes Unis. L’Asie du Sud-Est est aussi visée : Pakistan (163,8 millions), Singapour (126,3 millions), Inde (89,9 millions), et Malaisie (80,4 millions). Le rapport souligne également le manque de transparence croissant sur les chiffres des exportations et les critères qui ont présidé aux autorisations d’exportations.

Une politique pas aussi contraignante qu’affichée

La politique allemande d’exportation d’armements est souvent présentée par les responsables politiques allemands comme l’une des plus restrictives au monde. Elle repose sur trois textes principaux : reflet du passé de l’Allemagne, la Loi fondamentale impose le contrôle des armes de guerre. Dans la même optique, la loi sur les armes de guerres (Kriegswaffenkontrollgesetz, KWKG) impose un contrôle très strict de la production, du stockage, du transport des armes de guerres, mais la liste qui y est annexée est tellement réduite strictement aux armements que sa portée est en pratique limitée. La loi sur le commerce extérieur (Aussenwirtschaftgesetz, AWG) repose sur la philosophie très libérale de la RFA en matière économique, et a pour principe que le commerce extérieur n’est pas contrôlé, sauf cas particuliers (biens à double usage, armements).

Une politique sensible aux intérêts d’exportation

Depuis plusieurs décennies, les divers gouvernements allemands ont régulièrement tenu un discours ambigu, prônant la plus grande fermeté et un renforcement des contrôles après les nombreux scandales d’exportations non-contrôlées, pour rapidement revenir à une pratique plus soucieuse de soutenir les exportations, notamment de biens à double usage, produits du fleuron des industries allemandes. Le gouvernement allemand SPD-Verts de Gerhard Schröder a édicté en 2000 les « principes du gouvernement fédéral pour l’exportation d’armes de guerre et d’autres biens de défense »2. Outre les critères du Code de conduite européen, Berlin affiche pour principe d’autoriser les exportations à tous les pays de l’UE, de l’OTAN et alliés (Japon notamment), et de ne pas autoriser a priori les exportations d’armements aux autres pays, sauf au cas par cas. Conçus à l’instigation des Verts allemands, ces principes n’ont pas empêché les exportations vers des pays sensibles ou litigieux au regard des critères proclamés : la Turquie est membre de l’OTAN et donc officiellement autorisée a priori à recevoir les armements allemands, mais avec une situation des Droits de l’Homme sensible. Selon rapport de la GKKE, le nombre de décisions positives laisse entendre que, contrairement aux principes restrictifs, les exportations d’armements ont été autorisées lorsque aucune raison n’a été élevée pour s’y opposer. Au sein de la Grande Coalition, la CDU n’a pas jugé utile de remettre en cause ces Principes, qui laissent une marge d’appréciation finale pour les autorisations que le gouvernement allemand peut accorder. Le SPD, dont le dirigeant Franck-Walter Steinmeier est actuellement ministre des Affaires étrangères, avait pour sa part porté en partie ces Principes. Dans l’opposition désormais, les Verts se montrent critiques de cette position du gouvernement allemand, mais ne peuvent qu’en partie se dédouaner d’une politique qui n’a pas fondamentalement changé depuis que leur ancien dirigeant Joshka Fischer était lui-même ministre des Affaires étrangères.

L’Allemagne dans le jeu de la concurrence mondiale

Le consensus politique promeut un fort soutien aux exportations d’armements : la Chancelière Angela Merkel s’est ainsi plusieurs fois impliquée personnellement pour favoriser la conclusion d’un contrat de ventes d’armes ou régler un contentieux, notamment sur les sous-marins avec la Grèce. Ce soutien aux exportations est pour le gouvernement allemand un moyen aisé d’appuyer des industriels importants (KraussMaffeiWegman ou Rheinmetall) et tout le tissu de sous-traitants ou de soutenir les concentrations qui ont eu lieu en Allemagne dans le secteur naval (création de ThyssenKrupps Marine Systems). C’est aussi un moyen de réduire les dépenses d’équipements de l’armée allemande, en proposant à l’exportation des matériels destinés à la Bundeswehr, comme la Tranche 3 des Eurofighter, que Berlin voudrait bien renoncer à acquérir et financer. L’Allemagne n’a donc aucun complexe à soutenir une industrie de pointe sur le marché mondial des armements, quitte à mettre en veilleuse les principes politiques restrictifs affichés par ailleurs.