Relancer l’Europe de l’armement par la coopération

Nous arrivons au dixième anniversaire du sommet de Saint Malo et l’Agence Européenne de Défense (AED) fêtera bientôt ses quatre ans. Où en sommes-nous dans la construction de l’Europe de l’armement ? Force est de constater qu’elle tarde à se concrétiser, malgré les initiatives de l’AED et les multiples déclarations des décideurs politiques en faveur d’une européanisation tant des programmes que de la base industrielle.

L’OCCAr au point mort

Les structures en faveur de l’Europe de la défense ne manquent d’ailleurs pas. Créée en 1996, l’OCCAr a la charge de certains programmes en coopération et constitue un vecteur pour des programmes communs. La LoI (Letter of Intent) a été signée en 2000 pour favoriser l’intégration des industries des six principaux pays producteurs d’armes. Pourtant les résultats ne sont pas forcément au rendez-vous.

La preuve en est que l’OCCAr gère aujourd’hui des programmes lancés avant sa création et qu’aucun nouveau programme majeur n’a été lancé entre Européens depuis l’A400M en 1997. De même, quid de l’harmonisation des besoins militaires prévue dans la LoI ?

Après l’impulsion de Saint Malo, une dynamique européenne s’est mise en place ; elle semble marquer le pas depuis quelques années.

Pourtant, le statu quo n’est pas possible. D’un côté, les dépenses d’équipement en Europe stagnent depuis les années 1990, après la forte contraction qui a suivi la fin de la guerre froide. De l’autre, le coût des systèmes a continué à croître à un rythme de 5-7% par an en tendance longue. Les budgets de défense ne permettent donc plus aux pays européens de couvrir l’ensemble de leurs besoins capacitaires actuels ou futurs : l’ampleur des investissements requis pour un programme majeur dépasse les capacités d’un pays seul, quel que soit sa taille.

Un marché européen fragmenté

De plus, la rationalisation de la base industrielle est freinée par un marché européen fragmenté et des marchés nationaux peu ouverts. Les restructurations industrielles n’ont pas pu aller au bout de la logique d’intégration à l’échelle européenne, alors que des duplications persistent et que des synergies sont réalisables par la création d’une base industrielle européenne unifiée.

En 2006, les 26 pays de l’AED ont dépensé pour l’équipement de leurs armées 38,8 milliards d’euros, contre 141 milliards pour les États-Unis. Un investissement éclaté entre de multiples programmes ne permet pas aux Européens de bénéficier d’économies d’échelle, ce qui renchérit le coût des systèmes et crée des duplications industrielles. Face à ces limites de la construction de l’Europe de l’armement, les programmes en coopération peuvent constituer une solution pour une meilleure dépense publique et la consolidation des bases industrielles ; mais paradoxalement il ne semble pas que ce soit le chemin que nous empruntions.

Investir ensemble est une nécessité pour continuer à accéder aux meilleures capacités de défense à un coût abordable. Pourtant les logiques nationales prévalent. Sur les 29,1 milliards d’euros dépensés en 2006 pour l’achat de systèmes de défense, seul un cinquième s’est fait dans le cadre de programmes en coopération. Il est toutefois possible de considérer qu’une telle situation est principalement le reflet du passé, puisque ces achats correspondent à des programmes lancés il y longtemps.

Dépenses d’équipement en 2006 (AED)

Qu’en est-il alors de la préparation du futur, c’est-à-dire de la R&T qui pose les briques technologiques des programmes de demain ? Ici l’européanisation est bien maigre : sur les 2,5 milliards d’euros dépensés en R&T en 2006, moins de 10% correspondent à des projets en coopération européenne. Ce qui veut dire que non seulement la logique nationale prévaut, mais qu’elle s’est renforcée au cours des dernières années.

R&T de défense en Europe en 2006 (AED)

Source : AED, European Defence Expenditure in 2006, Bruxelles, 19 novembre 2007.

Or, quoi que l’on fasse, il est difficile d’échapper à une réalité : l’augmentation du coût des systèmes. Le risque est alors grand que, faute d’une plus grande coopération, l’Europe perde la capacité de développer et produire les systèmes de demain...

La relance de la construction de l’Europe de l’armement est d’autant plus d’actualité que la Commission européenne pose, elle, des jalons : une proposition de directive Défense et Sécurité est aujourd’hui en gestation, visant les marchés publics hors article 296 tout en restreignant le périmètre de son application. Ce n’est pas la première initiative de la Commission qui, dès 1996, a publié des communications pour faire rentrer l’armement dans le "droit commun".

Pour autant, une "normalisation" de la défense est-elle la solution pour construire un marché européen de l’armement ? L’industrie de défense n’est pas une activité comme les autres, par la nature de ses produits et par son modèle économique très dépendant de l’État. Nier cette particularité pourrait conduire non pas à un renforcement de la compétitivité de l’industrie, comme l’envisage la Commission, mais à son attrition.

Les limites d’une politique libérale d’acquisition

L’exemple britannique montre les limites d’une politique libérale d’acquisition, c’est-à-dire fondée uniquement sur des critères budgétaires. Sans consolidation préalable de la base industrielle, l’ouverture des marchés ferait la part belle aux groupes américains, qui bénéficient d’économies d’échelle liées à un marché national deux fois plus grand que la somme des marchés européens. Elle conduirait à terme à perdre en Europe les compétences qui garantissent notre indépendance de décision et d’action.

L’enjeu est donc de relancer la dynamique de coopération entre pays européens, vecteur d’efficacité budgétaire mais aussi catalyseur des consolidations industrielles. L’Europe de l’armement peut et doit poursuivre sa construction, mais ceci doit se faire sans sacrifier l’idée de conduire une politique industrielle et en accroissant la concurrence de manière raisonnée (au regard des particularités de l’industrie de défense). Encore faut-il que ce projet soit porté par une réelle impulsion politique. Ce serait un beau cadeau pour le dixième anniversaire du sommet de Saint Malo !