13 octobre 2007
Les rapports et avis parlementaires sur le budget de la défense rivalisent de compliments sur le fait que les dispositions de la loi de programmation militaire 2003-2008 seraient respectées ; « le présent projet de loi de finances respecte pleinement les dispositions de la loi de programmation militaire pour 2003-2008. La continuité de l’effort réalisé en faveur de notre outil de défense est d’autant plus remarquable qu’elle constitue une première depuis plus de vingt-cinq ans. » écrit Jean-Louis Bernard, rapporteur « air ». Guy Teissier, président de la commission de la défense de l’assemblée nationale constate que « la loi de programmation militaire pour 2003-2008 est parfaitement respectée et que les pratiques antérieures de régulation budgétaire ou d’exécution contrainte sont révolues. »
Certes, quelques remarques soulignent que les reports de crédits constituent encore un montant non négligeable ou que la consommation des crédits d’équipement en 2006 n’a été que de 88,8% des crédits disponibles. Mais dans l’ensemble, la cause est entendue : Le projet de loi de finances pour 2007 respecte, pour la cinquième année consécutive, les dispositions de la loi de programmation militaire, assure philippe Vitel .
REALISATION DES PROGRAMMES.
Mais, si on veut apprécier l’exécution de la programmation militaire, on ne peut pas s’en tenir seulement aux montants de crédits votés. Il est plus important de vérifier si ces crédits ont permis d’atteindre les objectifs prévus par la loi quant aux programmes d’armement : réalisation, quantités, délais. Or cet examen montre que le « respect » de la programmation est loin d’être aussi indiscutable qu’annoncé.
Tout d’abord certains programmes prévus dans la loi 2003-2008 ont purement et simplement été supprimés : c’est le cas du programme de drone MCMM qui devait être commandé à 40 exemplaires dont les dix premiers auraient été livrés en 2008 et qui a été arrêté en avril 2004. De même le programme destiné à doter les lance-roquettes multiples d’une roquette de nouvelle génération (LRM-NG) a été « réorienté » et la rénovation de 45 hélicoptères Puma a été abandonnée.
Pour d’autres programmes, c’est la cible qui a été réduite : l’armée de terre escomptait la commande de 34 hélicoptères de transport NH 90, pour des premières livraisons à partir de 2011. Mais la commande a été réduite à 12 machines. Les chars dépanneurs Leclerc étaient prévus pour trente exemplaires, mais le volume a été réduit à 20. Il était annoncé la valorisation de 80 canons automoteurs AUF1, mais ce nombre a finalement été limité à 74. Enfin les quatre frégates Horizon ne seront finalement que deux et la première entrée en service a été retardée de 2006 à 2008.
Certaines commandes, qui auraient du être passées il y a plusieurs années sont encore dans l’attente : c’est évidemment le cas du deuxième porte-avions dont la commande était annoncée pour l’exercice 2005, mais qui n’est pas concrétisée au moment ou nous écrivons.
DECALAGES DE COMMANDES
D’autres commandes, sans être annulées ont été décalées dans le temps : 157 véhicules articulés chenillés devaient être commandés et livrés à partir de 2005 ; en fait la commande initialement prévue en 2004, puis en 2006, à été décalée une troisième fois : et est maintenant annoncée en 2007 pour les 34 premiers exemplaires. De même, les système du combattant Félin, devaient être commandés à 14 000 exemplaires. Mais le rapport 2006 d’exécution de la loi de programmation n’envisageait plus que 6000 commandes et les commandes et livraisons prévues en 2006 ont été décalées à 2007 5045 commandes, 358 livraisons).
Retards et étalements des commandes ont touché d’autre programmes : c’est le cas des nacelles de reconnaissance de nouvelle génération dont 9 auraient du être livrées en 2008, mais la prévision actuelle n’est plus que de six. : Vingt hélicoptères Tigre HAP seulement seront livrés sur la période de programmation au lieu des 37 annoncés et la rénovation des 24 hélicoptères Cougar a été repoussée de deux ans. Le programme de drone MALE a subi des aléas particulièrement importants : Le contrat portant sur le système intérimaire prévoyait la livraison des trois drones et des deux stations sol en 2003. Mais les retards successifs ont conduit à ce que à l’automne 2005 , sa livraison ne soit plus programmée que pour avril 2006 avant d’être encore repoussée.
Ces retards ont également touché les programmes de blindés : les derniers 117 chars Leclerc devaient être livrés entre 2003 et 2005 ; en réalité à la fin 2005, 346 chars seulement étaient livrés soit un retard de un an et demi environ. De même 180 blindés AMX 10 RC devaient être rénovés entre 2003 et 2005, mais le planning n’est plus que de 160 rénovation d’ici 2008. Un retard de deux ans affecte la fourniture des VBCI : le blindé devait être commandé à 433 exemplaires à partir de 2005 pour 272 livraisons à partir de 2006. mais les chiffres ne sont plus que 233 commandes et 41 livraisons sur la période de programmation. 500 véhicules blindés légers (VBL) devaient être livrés, ils ne seront que 345. quatre systèmes SAMP-T et 110 munitions devaient être livrés à l’armée de terre, mais ces chiffres ont été réduits à 3 systèmes et 86 munitions cependant que la cible globale du programme est passée de dix unités de tir à six.
AU-DELA DE 2008
Enfin un certain nombre de retards repoussent la réalisation des programmes au-delà de l’horizon de la programmation 2003-2008 : c’est le cas du missile ASMP A qui devait entrer en service fin 2007 sur les avions Mirage 2000N et en 2008 sur rafale et qui est maintenant annoncé à l’horizon 2015. Les Rafale eux-mêmes ont vu leurs livraisons chuter de 76 à 56 appareils sur la durée de programmation (17 appareils en moins pour l’armée de l’air, trois en moins pour la marine). Toujours dans le domaine nucléaire, deux sous-marins nucléaire d’attaque type Barracuda devaient être commandés pour une entrée en service en2012, cette date est repoussée à 2016. Huit frégates multimissions devaient être commandées, pour une entrée en service des premiers bâtiments en 2008. La commande a bien été passée mais pour une première livraison en 2011 et les missiles de croisière navals qui devaient être livrés à partir de 2011 ne le seront qu’à partir de 2014. L’armement air-sol modulaire (AASM) devait être mis en service à partir de 2005. Il le sera au mieux avec deux ans de retard. Trois avions de transport A400M devaient livrés en 2008, Il n’y en aura que deux en 2009.
Ces étalements ont des causes multiples : difficultés techniques des fabricants, lourdeurs de la coopération, mais aussi poids financier trop important obligeant à étaler pour des raisons de trésorerie les commandes et les règlements, accroissant ainsi au bout du compte le coût
total. Mais le nombre et l’importance de ces déconvenues sur les programmes montre bien que la seule approche en termes de crédits votés ne peut suffire à caractériser la réalisation d’une programmation. Pour la loi 2003-2008, il est clair que les distorsions par rapport aux annonces de départ sont significatives : pour le montant de crédit prévu, on a fabriqué nettement moins que prévu ; c’est donc qu’il y a une perte en ligne financière sur le coût des programmes.
La dérive des prix n’est pas encore jugulée.
