13 décembre 2006
Le Traité du 1er juillet 1968 de non-prolifération nucléaire est aujourd’hui signé par tous les Etats de la planète à l’exception de l’Inde, l’Israël et le Pakistan qui s’y sont toujours refusés. Il a pour objectif d’empêcher la prolifération du nucléaire militaire et d’inciter au désarmement. Son article 1er impose aux Etats détenteurs de l’arme nucléaire de ne pas contribuer à sa prolifération. L’article II impose aux Etats Parties non détenteurs de l’arme nucléaire de renoncer à l’acquérir.
En contrepartie, l’article 4 impose aux Etats possesseurs de la maîtrise du cycle atomique de faciliter l’accession des autres Parties au nucléaire civil. Dans l’article VI, les Parties notamment détentrices de l’arme nucléaire s’engagent en outre « à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire, et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace ».
Un traité d’un seul bloc ou un ensemble de dispositions autonomes ?
Ces dernières dispositions n’ayant toutefois pas trouvé une pleine matérialisation dans la pratique des Etats, la question se pose tout d’abord de savoir si les dispositions du Traité forment un seul et même bloc ou si chaque disposition dispose d’un régime autonome. Dans le premier cas, il pourrait en résulter une remise en cause de certaines des dispositions du texte au titre du non-respect (par les puissances nucléaires) de l’article VI. Par ailleurs, si la lettre du Traité porte uniquement sur les armes nucléaires, il emporte malgré tout des effets en matière de non-prolifération qui vont au-delà du seul champ nucléaire.
Une remise en cause du TNP aurait donc très certainement un impact sur l’ensemble des outils multilatéraux de lutte contre la prolifération, c’est-à-dire concernant également les armements chimiques et biologiques. Une remise en cause du TNP aurait également pour effet de priver les 5 puissances nucléaires, dont la France, du socle de légitimité juridique que leur donne justement le traité quant au privilège qu’ils ont de pouvoir disposer de l’arme nucléaire.
Dans ce contexte, l’analyse selon laquelle le TNP serait moribond du fait d’un comportement iranien qui cherche à s’en affranchir tout en éprouvant la robustesse est erronée. Ce n’est en effet pas la violation d’une norme qui en génère seule la remise en cause, mais l’absence de réaction des Etats et de la communauté internationale. A cet égard, la saisine du Conseil de sécurité et un éventuel durcissement des positions russe et chinoise sur le nucléaire iranien sont une preuve de la détermination internationale.
Quant à l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AEIA), la crédibilité internationale de son engagement en faveur de la non-prolifération et relativement à son professionnalisme s’est trouvée renforcée du fait même de l’affaire irakienne. Ceci devrait lui permettre de bénéficier d’un durcissement du régime des Garanties qui ne peut décemment plus aujourd’hui se satisfaire de vérification sur la seule base du volontariat des Etats. Enfin, l’acte de prolifération au bénéfice d’acteurs non-étatiques bénéficie, depuis la Résolution 1540 du 28 avril 2004 du Conseil de sécurité, d’une présomption de menace à la paix et à la sécurité internationales et permet donc de placer sous chapitre VII de la Charte la réaction de la communauté internationale contre l’Etat fautif.
Portée relativement inefficace des instruments conventionnels
Le principal risque demeure tout d’abord la relative inefficacité du TNP lui-même. Depuis sa signature en 1968, plusieurs pays ont ainsi pu se doter de l’arme Nucléaire. Il s’agit de l’Inde, du Pakistan et d’Israël. A cet égard, la tension indo-pakistanaise ainsi que la réalisation de leurs premiers essais nucléaires en 1998 sont un véritable risque pour la sécurité régionale. D’autres y ont finalement renoncé : Afrique du sud, Brésil, Argentine, Taiwan et, plus récemment, Libye. Par contre, la Corée du Nord a officiellement annoncé en 2003 son intention de se retirer sans respecter les procédures de retrait, ce qui laisse penser à certains qu’elle est toujours partie au Traité.
Le risque réside, d’autre part et peut-être surtout, dans la crise de confiance que travers aujourd’hui ce Traité en raison des activités de prolifération réalisées par certains Etats membres à l’intérieur même du Traité. Il en résulte une crise de confiance sur la fiabilité des mécanismes de vérification ainsi que sur la difficulté à dégager et à mettre en oeuvre des mécanismes de sanction efficaces. Dans ce cadre, une crise de la non-prolifération est aujourd’hui ouverte avec la Corée du Nord et l’Iran.
Entre Corée du Nord et Iran
Dans le cas de la Corée, la volonté de cet Etat de produire de la matière fissile est bien établie. Le discours officiel tend à accréditer que la Corée du Nord disposerait déjà de l’arme nucléaire. La relative maîtrise de la technologie balistique à longue comme à courte portée confirmée par les récents essais fait peser un risque supplémentaire. Pour autant, l’état d’avancement de son programme nucléaire reste encore sujet à caution, l’AIEA ne disposant plus depuis fin 2002 de capacité de surveillance sur place.
Plus encore que pour la Corée du Nord, l’absence d’issue à la crise du nucléaire iranien est de nature à faire courir un gros risque au régime même de non-prolifération des armes nucléaires ainsi qu’à la stabilité de l’ensemble de la région. Le bras de fer qui oppose aujourd’hui l’Iran à la communauté internationale a néanmoins pour toile de fond l’objectif iranien de s’assurer une position de leadership régional dans un contexte de regain de la tension au Proche-Orient et d’enlisement de la situation irakienne au profit de la communauté chiite. C’est donc à cet aune également qu’il convient de traiter la question.
